J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620326A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006 :

Le retrait de M. Lacharme (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle maître Jean-Jacques Lacharme et maître Hervé Plazanet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-Posay (Vienne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle maître Jean-Jacques Lacharme et maître Hervé Plazanet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Plazanet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».